Politique de confidentialité

1. Introduction

L’Observatoire canadien pour la vie privée (ci-après « l’Observatoire ») accorde une importance fondamentale à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée des personnes qui visitent son site Internet ou interagissent avec ses activités.

La présente politique de confidentialité vise à expliquer de manière claire et transparente comment les renseignements personnels sont collectés, utilisés, conservés et protégés, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée au Canada.

2. Portée de la politique

Cette politique s’applique à l’ensemble des activités de l’Observatoire, incluant notamment :

• la navigation sur le site Internet observatoirevieprivee.com ;
• les communications effectuées par courriel ou via les formulaires en ligne;
• la participation à des ateliers, formations ou activités de sensibilisation ;
• la collecte de rétroaction à des fins d’évaluation et d’amélioration      continue.

3. Renseignements personnels collectés

L’Observatoire peut collecter, de manière limitée et proportionnée, les types de renseignements personnels suivants :

• renseignements d’identification (ex. nom, prénom) ;
• coordonnées (ex. adresse courriel) ;
• renseignements fournis volontairement dans le cadre de formulaires, d’inscriptions ou de      questionnaires de rétroaction ;
• renseignements techniques liés à l’utilisation du site (ex. adresse IP, type de navigateur), lorsque requis à des fins de sécurité ou de fonctionnement.

L’Observatoire ne collecte que les renseignements nécessaires aux fins identifiées.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés et utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• répondre aux demandes d’information ou de contact ;
• organiser et gérer les ateliers, formations et activités ;
• recueillir des rétroactions anonymisées à des fins d’évaluation et d’amélioration des interventions ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site Internet;
• respecter les obligations légales ou réglementaires applicables.

5. Consentement

L’Observatoire obtient le consentement des personnes concernées avant de recueillir leurs renseignements personnels, sauf lorsque la loi permet autrement.

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables, en communiquant avec l’Observatoire aux coordonnées indiquées à la section 10.

6. Utilisation et communication des renseignements

Les renseignements personnels recueillis par l’Observatoire :

• ne sont utilisés que pour les fins prévues ;
• ne sont ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers à des fins      commerciales ;
• peuvent être communiqués à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l’organisation des activités,      sous réserve d’engagements de confidentialité appropriés.

Lorsque des résultats ou des données sont diffusés à des fins de communication ou de reddition de comptes, ils le sont de manière anonymisée et agrégée, sans permettre l’identification des personnes.

7. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

8. Mesures de sécurité

L’Observatoire met en place des mesures de sécurité raisonnables, tant administratives que techniques, afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la perte ou la divulgation.

9. Droits des personnes concernées

Sous réserve des lois applicables, toute personne peut :

• demander l’accès à ses renseignements personnels ;
• demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets ;
• retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements ;
• poser toute question relative à la présente politique.

10. Coordonnées et responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande ou plainte relative à la protection des renseignements personnels, il est possible de communiquer avec : 

Observatoire canadien pour la vie privée

Courriel : cvodouhe@observatoire.com

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution des pratiques de l’Observatoire ou des exigences légales. 

La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet.